Permis de construire Locaux N° 0940811900078

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 333 m² de locaux - 1 Rue Charles Heller

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0940811900078

Demandeur

LOXAM GRANDE ARMEE

Cette page présente le permis de construire n° 0940811900078, délivré le 6 mars 2020 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles Heller, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOXAM GRANDE ARMEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 740 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DF67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 740 m²

Surface existante avant

2 327 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-1 499 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DF67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 327 m² 0 m² 333 m² 1 499 m² 333 m² 0 m² 828 m²
Total 2 327 m² 0 m² 333 m² 1 499 m² 333 m² 0 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Entrepôt 2 327 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 333 m² 0 m² 495 m²
Total locaux 2 327 m² 0 m² 333 m² 1 499 m² 333 m² 0 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOXAM GRANDE ARMEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572045953
SIRET
57204595300146
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PUTEAUX LA DEFENSE (92040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811900078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Heller, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOXAM GRANDE ARMEE et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811900078, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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