Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 2 m² de locaux - 10 Place De L'eglise
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2021
Dossier DP n° 0940812000163
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940812000163, accordée le 13 mars 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Place De L'eglise, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 106 m² |
| Total | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812000163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |