Permis de construire Logement N° 0940812000086

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 105 m² de logement - Ave Rouget De Lisle Lot C2B Zac Rouget De Lisle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 0940812000086

Demandeur

SCCV VITRY ROUGET COQUELIN

Cette page présente le permis de construire n° 0940812000086, délivré le 10 mars 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ave Rouget De Lisle Lot C2B Zac Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VITRY ROUGET COQUELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 19 T3, 10 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CF344, CF339, CF119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

3 105 m²

Variation nette

+3 105 m²

Surface totale après

3 105 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CF344 CF339 CF119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C2B Zac Rouget De Lisle

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²
Total 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 6 19 10 5 - 47
14,9 % 12,8 % 40,4 % 21,3 % 10,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VITRY ROUGET COQUELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838060820
SIRET
83806082000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812000086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Rouget De Lisle Lot C2B Zac Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VITRY ROUGET COQUELIN et accordé le 10 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 19 T3, 10 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812000086, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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