Permis de construire Locaux N° 0940811400055

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 292 m² de locaux - 24 Rue Charles Heller

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0940811400055

Demandeur

SOC CENTRALE D ASPHALTE

Cette page présente le permis de construire n° 0940811400055, délivré le 19 septembre 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Charles Heller, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CENTRALE D ASPHALTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DF193, DF110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 771 m²

Surface existante avant

4 133 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

4 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DF193 DF110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 133 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 4 004 m²
Total 4 133 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 4 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
Industrie 2 733 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 2 604 m²
Total locaux 4 133 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 4 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CENTRALE D ASPHALTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
662009687
SIRET
66200968700010
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Charles Heller, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CENTRALE D ASPHALTE et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400055, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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