Permis de construire Locaux N° 0940811400055

Permis de construire n° 0940811400055 à Vitry-sur-Seine pour 1 292 m² de locaux, 24 Rue Charles Heller

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0940811400055

Demandeur

SOC CENTRALE D ASPHALTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811400055, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Charles Heller. SOC CENTRALE D ASPHALTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DF193, DF110. L'ensemble des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 771 m²

Surface existante avant

4 133 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

4 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DF193 DF110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 133 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -129 m² 4 004 m²
Total 4 133 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -129 m² 4 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 133 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -129 m² 4 004 m²
dont Bureaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
dont Industrie 2 733 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -129 m² 2 604 m²
Total locaux 4 133 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -129 m² 4 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CENTRALE D ASPHALTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
662009687
SIRET
66200968700010
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Charles Heller, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC CENTRALE D ASPHALTE ; la décision est intervenue le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811400055, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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