Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 8 650 m² de locaux - 22 Rue De La Petite Saussaie
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 8 avril 2021 · Dossier PC n° 0940812000046 · Demandeur : PASTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940812000046, délivré le 8 avril 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Petite Saussaie, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PASTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 650 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP46.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 000 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 8 650 m² |
| Total | 6 120 m² | 2 650 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 530 m² | 8 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 6 000 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 8 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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