Permis de construire n° 0940812000046 à Vitry-sur-Seine pour 2 650 m² de locaux, 22 Rue De La Petite Saussaie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 0940812000046
Demandeur
PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812000046 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 22 Rue De La Petite Saussaie. Le projet est porté par PASTEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 650 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP46. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 000 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 8 650 m² |
| Total | 6 120 m² | 2 650 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 530 m² | 8 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 000 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 8 650 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 8 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851068759
- SIRET
- 85106875900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEUDON LA FORET (92360)
Autres dossiers de PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |