Déclaration préalable n° 09407319C4065 à Thiais pour 635 m² de logement, 9 Rue Marcel Bierry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier DP n° 09407319C4065
Demandeur
GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Marcel Bierry, la déclaration préalable n° 09407319C4065 a été accordée le 27 septembre 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France). GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q94, Q95, Q150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 614 m² | 21 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 21 m² | 635 m² |
| Total | 614 m² | 21 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 21 m² | 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 4 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 57,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530502376
- SIRET
- 53050237600011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407319C4065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |