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Déclaration préalable Locaux N° 09407319C4064

Déclaration préalable n° 09407319C4064 à Thiais pour 493 m² de locaux, 48 Ave Du President Roosevelt

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 48 Ave Du President Roosevelt, à Thiais (94320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT et accordé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407319C4064, déposé en mairie de Thiais.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier DP n° 09407319C4064

Demandeur

GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09407319C4064, accordée le 3 octobre 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Ave Du President Roosevelt. La demande émane de GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

493 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	493 m²	0 m²	493 m²	-493 m²	0 m²
Locaux	0 m²	493 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Total	493 m²	493 m²	493 m²	0 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	493 m²	493 m²	493 m²
dont Bureaux	493 m²	493 m²	493 m²
Total locaux	493 m²	493 m²	493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530502376
SIRET: 53050237600011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Autres dossiers de GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT

DP n°09407319C4065 Autorisé

9 Rue Marcel Bierry

Transformation avec extension

27 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407319C4064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 48 Ave Du President Roosevelt, à Thiais (94320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT et accordé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407319C4064, déposé en mairie de Thiais.

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PC n°09407319C1015 Mixte Terminé

225 Ave De Fontainebleau

Thiais (94320)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 5 096 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

PC n°09407319C1013 Logement Autorisé

36 Rue Guy Moquet

Thiais (94320)

Transformation avec diminution

26 sept. 2019 147 m² SDP

DP n°09407319C4065 Logement Autorisé

9 Rue Marcel Bierry

Thiais (94320)

Transformation avec extension

27 sept. 2019 635 m² SDP GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT

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6 Rue Des Baudemons

Thiais (94320)

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04 oct. 2019 290 m² SDP

PC n°09407319C1018 Logement Commencé

8 Rue Du General Vauflaire

Thiais (94320)

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DP n°09407319C4085 Logement Terminé

36 Avenue Rene Panhard

Thiais (94320)

Transformation sans extension

16 déc. 2019 300 m² SDP ELAL5

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