Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407319C2006

Permis de démolir n° 09407319C2006 à Thiais, 9 Rue Marcel Bierry

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PD n° 09407319C2006

Demandeur

GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407319C2006, délivré le 11 septembre 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Marcel Bierry. Le dossier a été déposé par GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 1 099 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q94, Q95, Q150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q94 Q95 Q150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 099 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530502376
SIRET
53050237600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407319C2006
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Marcel Bierry à Thiais (94320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT et autorisé le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407319C2006, déposé en mairie de Thiais.

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