Permis de construire Logement N° 09407319C1013

Permis de construire n° 09407319C1013 à Thiais pour 147 m² de logement, 36 Rue Guy Moquet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 09407319C1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407319C1013 a été délivré le 26 septembre 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Guy Moquet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 75 m² 72 m² 0 m² 0 m² 147 m² 292 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 183 m² 72 m² -255 m² 35 m²
Total 435 m² 75 m² 72 m² 183 m² 72 m² -108 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407319C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Guy Moquet, à Thiais (94320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407319C1013, déposé en mairie de Thiais.

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