Permis de construire Mixte N° 09407317/1016

Permis de construire n° 09407317/1016 à Thiais pour 2 028 m² de logement et locaux, 15 Rue Marcel Bierry

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 09407317/1016

Demandeur

S.C.I.THIAIS BIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407317/1016 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 15 Rue Marcel Bierry. Le dossier a été déposé par S.C.I.THIAIS BIERRY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 9 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 996 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q153. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

2 028 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 996 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 906 m² 1 996 m²
Locaux 675 m² 32 m² 0 m² 675 m² 0 m² -643 m² 32 m²
Total 765 m² 2 028 m² 0 m² 765 m² 0 m² 1 263 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 32 m² 0 m² 675 m² 0 m² -643 m² 32 m²
Total locaux 675 m² 32 m² 0 m² 675 m² 0 m² -643 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 9 8 1 - 31
12,9 % 29,0 % 29,0 % 25,8 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I.THIAIS BIERRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828465690
SIRET
82846569000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407317/1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Marcel Bierry, à Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I.THIAIS BIERRY et accordé le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 9 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 996 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407317/1016, déposé en mairie de Thiais.

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