Permis de construire Mixte N° 09406821M1305

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 475 m² de logement et locaux - 57-59 Av Du Bac 3 Ave Du Commandant Riviere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 09406821M1305

Demandeur

SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC

Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1305, délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 57-59 Av Du Bac 3 Ave Du Commandant Riviere, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 8 T3, 9 T4, 3 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 182 m² d'habitation et 141 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO154, BO82, BO80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

2 475 m²

Variation nette

-412 m²

Surface totale après

2 475 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO154 BO82 BO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Ave Du Commandant Riviere

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 182 m² 152 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Locaux 2 887 m² 141 m² 0 m² 2 735 m² 152 m² 0 m² 141 m²
Total 2 887 m² 2 323 m² 152 m² 2 735 m² 152 m² 0 m² 2 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Industrie 2 887 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 887 m² 141 m² 0 m² 2 735 m² 152 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 8 8 9 3 - 36
22,2 % 22,2 % 22,2 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908296767
SIRET
90829676700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57-59 Av Du Bac 3 Ave Du Commandant Riviere, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 8 T3, 9 T4, 3 T5, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 182 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1305, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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