Permis de construire Logement N° 09406822M0095

Permis de construire n° 09406822M0095 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 570 m² de logement, 15 17 Av Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 09406822M0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406822M0095 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 15 17 Av Foch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z24, Z66, Z65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 570 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z24 Z66 Z65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 570 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 220 m² 1 570 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Total 495 m² 1 570 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 075 m² 1 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406822M0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 17 Av Foch, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0095, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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