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Permis de construire Mixte N° 09406821M1307

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 096 m² de logement et locaux - 92 Ave Louis Blanc 58 Avenue Francois Adam

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Ave Louis Blanc 58 Avenue Francois Adam, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CAMBRIDGE et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 042 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1307, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 09406821M1307

Demandeur

LE CAMBRIDGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1307, délivré le 19 octobre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 92 Ave Louis Blanc 58 Avenue Francois Adam, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CAMBRIDGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1. La surface se répartit entre 1 042 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EF14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EF14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 58 Avenue Francois Adam

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 042 m²	0 m²	1 042 m²	1 042 m²
Locaux	808 m²	54 m²	808 m²	0 m²	54 m²
Total	808 m²	1 096 m²	808 m²	288 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²
Commerce et services	404 m²	54 m²	404 m²	54 m²
Total locaux	808 m²	54 m²	808 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
En résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
33	-	-	-	-	-	33
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAMBRIDGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 949576938
SIRET: 94957693800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406821M1307
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Ave Louis Blanc 58 Avenue Francois Adam, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CAMBRIDGE et accordé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 042 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1307, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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