Permis de construire n° 0940672000003 à Saint-Mandé pour 663 m² de logement et locaux, 96 avenue du Gen de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 0940672000003
Demandeur
SCCV 96 GDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940672000003 a été délivré le 25 novembre 2020 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 96 avenue du Gen de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV 96 GDG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 100 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 234 m², le programme représente 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement. S'y ajoutent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 96. La voie, avenue du Gen de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 663 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 513 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 413 m² | 513 m² |
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 100 m² | 663 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 563 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 3 | 1 | - | 6 |
| 16,7 % | - | 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 96 GDG, une société civile basée à St Mande.
Demandeur
SCCV 96 GDG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899413629
- SIRET
- 89941362900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST MANDE (94160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940672000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Gen de Gaulle à Saint-Mandé (94160)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Gen de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.