Permis de construire Logement N° 0940672200012

Permis de construire n° 0940672200012 à Saint-Mandé pour 1 700 m² de logement, 3 Villa Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 0940672200012

Demandeur

LP PROMOTION 1034

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940672200012 a été délivré le 20 mars 2023 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 Villa Carnot. Le projet est porté par LP PROMOTION 1034.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 276 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m², soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0J 34, 0J 35. La base compte un autre dossier pour la même voie, Villa Carnot, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 700 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J 34 0J 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 1 700 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 700 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 276 m² à 1 700 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 1 700 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 424 m² 1 700 m²
Total 276 m² 1 700 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 424 m² 1 700 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION 1034, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LP PROMOTION 1034

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
939525309
SIRET
93952530900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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