Permis de construire Logement N° 09406515W0003

Permis de construire n° 09406515W0003 à Rungis pour 434 m² de logement, 7 7Bi Av du Bout de la Ville

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 09406515W0003

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406515W0003 porte sur un projet situé 7 7Bi Av du Bout de la Ville. La demande émane du marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 434 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2015, soit 20 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OM 90. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

3 906 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

3 906 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/03/2016
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet à Rungis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OM 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 434 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 434 m² parmi les 3 906 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 906 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 3 906 m²
Total 3 906 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 3 906 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, une SAS basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406515W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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