Permis de construire Locaux N° 09406515W0004

Permis de construire n° 09406515W0004 à Rungis pour 288 m² de locaux, 25 Av Robert Schuman Parc Tertiaire Silic

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 09406515W0004

Demandeur

B2PH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406515W0004, délivré le 10 novembre 2015 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Av Robert Schuman Parc Tertiaire Silic. Le dossier a été déposé par B2PH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Tertiaire Silic

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 11 m² 277 m² 0 m² 277 m² 11 m² 847 m²
Total 836 m² 11 m² 277 m² 0 m² 277 m² 11 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 559 m² 11 m² 277 m² 0 m² 0 m² 288 m² 847 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
dont Bureaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total locaux 836 m² 11 m² 277 m² 0 m² 277 m² 11 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2PH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382909075
SIRET
38290907500030
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406515W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Av Robert Schuman Parc Tertiaire Silic, à Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B2PH et accordé le 10 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406515W0004, déposé en mairie de Rungis.

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