Déclaration préalable n° 09405524N0031 à Ormesson-sur-Marne pour 84 m² de locaux, 27 avenue du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier DP n° 09405524N0031
Demandeur
D' ORMESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09405524N0031 a été accordée le 10 avril 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 27 avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par D' ORMESSON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 253 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2024. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 253 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 159 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D' ORMESSON, une société civile immobilière (SCI) basée à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
D' ORMESSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538665241
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 89 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.