Déclaration préalable n° 09405524N0031 à Ormesson-sur-Marne pour 84 m² de locaux, 27 Av Du General De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier DP n° 09405524N0031
Demandeur
D' ORMESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Av Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 09405524N0031 a été accordée le 10 avril 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par D' ORMESSON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 159 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D' ORMESSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538665241
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |