Permis de construire n° 0940411801057 à Ivry-sur-Seine pour 1 291 m² de logement, 11 Rue De La Gare
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 0940411801057
Demandeur
SCCV RUE DE LA GARE IVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0940411801057 a été délivré le 17 juin 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV RUE DE LA GARE IVRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 7 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| Total | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 7 | 2 | - | 16 |
| - | 18,8 % | 25,0 % | 43,8 % | 12,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RUE DE LA GARE IVRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821775814
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94507)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411801057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |