Permis de construire Logement N° 0940411801057

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 1 291 m² de logement - 11 Rue De La Gare

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0940411801057

Demandeur

SCCV RUE DE LA GARE IVRY

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801057, délivré le 17 juin 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Gare, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RUE DE LA GARE IVRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 291 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Total 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 7 2 - 16
- 18,8 % 25,0 % 43,8 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE DE LA GARE IVRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821775814
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94507)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Gare, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RUE DE LA GARE IVRY et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801057, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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