Déclaration préalable n° 0940332640054 à Fontenay-sous-Bois pour 150 m² de logement, 221 rue La Fontaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 avril 2026
Dossier DP n° 0940332640054
Demandeur
DNB
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940332640054 porte sur un projet situé 221 rue La Fontaine. DNB porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 392 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 156. Sur la même voie, rue La Fontaine, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 392 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DNB, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontenay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DNB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800899833
- SIRET
- 80089983300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940332640054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 26 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue La Fontaine à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue La Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.