Permis de construire n° 0940332610009 à Fontenay-sous-Bois pour 142 m² de logement, 22 rue de Neuilly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PC n° 0940332610009
Demandeur
SCI ALLIANCE 97
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940332610009, délivré le 20 mai 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 rue de Neuilly. Le dossier a été déposé par SCI ALLIANCE 97.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BF 76. La voie, rue de Neuilly, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 164 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 164 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² | -153 m² | 11 m² |
| Total | 164 m² | 1 m² | 141 m² | 12 m² | 141 m² | -11 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALLIANCE 97, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALLIANCE 97
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489631291
- SIRET
- 48963129100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940332610009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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