Permis de construire n° 09402818-1039 à Créteil pour 12 m² de locaux, 15 Rue Octave Du Mesnil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 09402818-1039
Demandeur
OGEC DE MAILLE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402818-1039 porte sur un projet situé 15 Rue Octave Du Mesnil. OGEC DE MAILLE NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 828 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 828 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 828 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 1 828 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE MAILLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775737612
- SIRET
- 77573761200025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818-1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |