Permis de construire n° 09402818-1039 à Créteil pour 12 m² de locaux, 15 rue Octave du Mesnil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 09402818-1039
Demandeur
OGEC DE MAILLE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402818-1039 porte sur un projet situé 15 rue Octave du Mesnil. OGEC DE MAILLE NOTRE DAME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 420 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 108. La voie, rue Octave du Mesnil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 828 m² à 1 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 828 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 828 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 828 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 1 828 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DE MAILLE NOTRE DAME, une association déclarée basée à Créteil. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OGEC DE MAILLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775737612
- SIRET
- 77573761200025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de OGEC DE MAILLE NOTRE DAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818-1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Octave du Mesnil à Créteil (94000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Octave du Mesnil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.