Permis de construire n° 0940032501010 à Arcueil pour 234 m² de logement et locaux, 1 rue Voltaire
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0940032501010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940032501010 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé 1 rue Voltaire.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 229 m². Les locaux représentent 161 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 229 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 161 m² parmi les 382 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 382 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -88 m² | 294 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 382 m² | 73 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 73 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940032501010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle D 102 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à Arcueil (94110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Voltaire depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.