Déclaration préalable n° 09400319W4088 à Arcueil pour 5 m² de locaux, 54 avenue Laplace
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 janvier 2020
Dossier DP n° 09400319W4088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2020 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400319W4088 porte sur un projet situé 54 avenue Laplace.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 546 m². Le dossier déclarait aussi 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 180. La voie, avenue Laplace, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 827 m² à 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 417 m² |
| Locaux | 413 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 415 m² |
| Total | 827 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 415 m² |
| dont Bureaux | 413 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 415 m² |
| Total locaux | 413 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400319W4088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Laplace à Arcueil (94110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Laplace depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.