Permis de construire à Arcueil pour 2 094 m² de logement et locaux - 20 Av Laplace
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 23 octobre 2018 · Dossier PC n° 09400318W1005 · Demandeur : ARCUEIL 18-20 LAPLACE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400318W1005, délivré le 23 octobre 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Av Laplace, Arcueil (94110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCUEIL 18-20 LAPLACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 11 T2, 5 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 924 m² d'habitation et 170 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M170.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcueil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 676 m² | 1 924 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 924 m² |
| Locaux | 160 m² | 170 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
| Total | 836 m² | 2 094 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 094 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 120 m² | 170 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
| Entrepôts | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 170 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 11 | 5 | 6 | - | - | 37 |
| 40,5 % | 29,7 % | 13,5 % | 16,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400318W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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