Permis de construire n° 09400318W1005 à Arcueil pour 2 094 m² de logement et locaux, 20 avenue Laplace
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 09400318W1005
Demandeur
ARCUEIL 18-20 LAPLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400318W1005 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 20 avenue Laplace. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARCUEIL 18-20 LAPLACE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 836 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 062 m², le programme représente 1 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Le dossier déclare aussi 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle M 170. La voie, avenue Laplace, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 836 m² existants et construit 2 094 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 062 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 676 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 836 m² à 2 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 676 m² | 1 924 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 924 m² |
| Locaux | 160 m² | 170 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
| Total | 836 m² | 2 094 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 170 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
| Autres activités | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 170 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 676 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 11 | 5 | 6 | - | - | 37 |
| 40,5 % | 29,7 % | 13,5 % | 16,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARCUEIL 18-20 LAPLACE, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
ARCUEIL 18-20 LAPLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848219812
- SIRET
- 84821981200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400318W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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