Permis de construire Mixte N° 09400322W1036

Permis de construire n° 09400322W1036 à Arcueil pour 75 m² de logement et locaux, 11 Av Laplace

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 09400322W1036

Demandeur

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400322W1036 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé 11 Av Laplace. La demande émane de BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 5 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M221, M239, M242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M221 M239 M242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 103 m² 5 m² 66 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 174 m²
Locaux 260 m² 4 m² 0 m² 0 m² 66 m² -62 m² 198 m²
Total 1 363 m² 9 m² 66 m² 0 m² 66 m² 9 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 4 m² 0 m² 0 m² 66 m² -62 m² 198 m²
Total locaux 260 m² 4 m² 0 m² 0 m² 66 m² -62 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
552002313
SIRET
55200231303603
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400322W1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Av Laplace, à Arcueil (94110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS et accordé le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400322W1036, déposé en mairie d'Arcueil.

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