Déclaration préalable Locaux N° 09400318W4089

Déclaration préalable n° 09400318W4089 à Arcueil pour 36 m² de locaux, 29 Rue Pierre Curie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 février 2019

Dossier DP n° 09400318W4089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400318W4089 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Pierre Curie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 131 m²
Total 95 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 131 m²
dont Bureaux 95 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 131 m²
Total locaux 95 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400318W4089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Rue Pierre Curie, à Arcueil (94110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400318W4089, déposé en mairie d'Arcueil.

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