Déclaration préalable Locaux N° 09400318W4046

Déclaration préalable n° 09400318W4046 à Arcueil pour 22 m² de locaux, 34B Rue De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier DP n° 09400318W4046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400318W4046, accordée le 26 juillet 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 34B Rue De Stalingrad.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 126 m²
Locaux 115 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 126 m²
Total 230 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 126 m²
dont Bureaux 115 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 126 m²
Total locaux 115 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400318W4046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34B Rue De Stalingrad, à Arcueil (94110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400318W4046, déposé en mairie d'Arcueil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

Autres types d'autorisations à Arcueil