Déclaration préalable Locaux N° 09400319W4020

Déclaration préalable n° 09400319W4020 à Arcueil pour 235 m² de locaux, 15 Rue De La Fontaine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier DP n° 09400319W4020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400319W4020, accordée le 4 juin 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Locaux 284 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 519 m²
Total 519 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 519 m²
dont Bureaux 284 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 519 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400319W4020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Fontaine, à Arcueil (94110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400319W4020, déposé en mairie d'Arcueil.

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