Déclaration préalable n° 09400316W4033 à Arcueil pour 3 m² de locaux, 75 Rue Marius Sidobre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier DP n° 09400316W4033
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 75 Rue Marius Sidobre, la déclaration préalable n° 09400316W4033 a été accordée le 24 mai 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de LA POSTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 386 m² |
| Total | 383 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 386 m² |
| Total locaux | 383 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Exploitant public
- SIREN
- 356000117
- SIRET
- 35600011717176
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CRETEIL (94011)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400316W4033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |