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Déclaration préalable Locaux N° 09400315W4093

Déclaration préalable n° 09400315W4093 à Arcueil pour 2 083 m² de locaux, 79 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 79 Avenue Aristide Briand, à Arcueil (94110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU et accordé le 22 mars 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400315W4093, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier DP n° 09400315W4093

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400315W4093, accordée le 22 mars 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 Avenue Aristide Briand. La demande émane de ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I187. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 104 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

2 083 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²
Total	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²
Autres activités	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	-2 083 m²	0 m²
dont Bureaux	1 455 m²	0 m²	1 455 m²	-1 455 m²	0 m²
dont Entrepôt	628 m²	0 m²	628 m²	-628 m²	0 m²
Total locaux	2 083 m²	2 083 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394331649
SIRET: 39433164900019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CACHAN (94234)

Autres dossiers de ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU

PC n°09400322W1040 Commencé

79 Avenue Aristide Briand

Transformation sans extension

20 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400315W4093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 79 Avenue Aristide Briand, à Arcueil (94110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU et accordé le 22 mars 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400315W4093, déposé en mairie d'Arcueil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400315W1022 Logement Terminé

16 Rue Maximilien Robespierre

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 200 m² SDP

PC n°09400315W1021 Logement Annulé

15 Rue Berthollet

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

03 févr. 2016 937 m² SDP SCI ROUQUIER 55

DP n°09400315W4090 Locaux Annulé

129 Rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

11 févr. 2016 10 m² SDP R.KONCEPT

PC n°09400315W1030 Locaux Terminé

6 18 Rue Cauchy

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

23 mars 2016 53 m² SDP

PC n°09400315W1034 Logement Terminé

27 Rue Du General De Gaulle

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

23 mars 2016 114 m² SDP

DP n°09400316W4033 Locaux Autorisé

75 Rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

24 mai 2016 3 m² SDP LA POSTE

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