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Déclaration préalable Locaux N° 09400315W4093

Déclaration préalable à Arcueil pour 2 083 m² de locaux - 79 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 Avenue Aristide Briand, Arcueil (94110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU et accordée le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400315W4093, instruit par la commune de Arcueil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier DP n° 09400315W4093

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09400315W4093, accordée le 22 mars 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Avenue Aristide Briand, Arcueil (94110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I187.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 104 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

2 083 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²
Total	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 455 m²	0 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²
Total locaux	2 083 m²	2 083 m²	2 083 m²	0 m²	2 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394331649
SIRET: 39433164900019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: CACHAN (94234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400315W4093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 Avenue Aristide Briand, Arcueil (94110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU et accordée le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400315W4093, instruit par la commune de Arcueil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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