Déclaration préalable n° 09400315W4090 à Arcueil pour 10 m² de locaux, 129 Rue Marius Sidobre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 février 2016
Dossier DP n° 09400315W4090
Demandeur
R.KONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400315W4090 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2016, pour un projet situé 129 Rue Marius Sidobre. La demande émane de R.KONCEPT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 m² |
| Total | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 m² |
| Total locaux | 25 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.KONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492567862
- SIRET
- 49256786200015
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de R.KONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400315W4090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |