Déclaration préalable n° 09400316W4099 à Arcueil pour 4 m² de locaux, 129 rue Marius Sidobre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 février 2017
Dossier DP n° 09400316W4099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400316W4099 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 129 rue Marius Sidobre.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 136 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle M 85. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marius Sidobre, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 31 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
| Total | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
| Total locaux | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400316W4099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle M 85 à Arcueil (94110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marius Sidobre à Arcueil (94110)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marius Sidobre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.