Permis de construire Logement N° 01475422P0024

Permis de construire n° 01475422P0024 à Villers-sur-Mer pour 48 m² de logement, 26 Boulevard Pitre Chevalier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 01475422P0024

Demandeur

CABINET IFNOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475422P0024 porte sur un projet situé 26 Boulevard Pitre Chevalier. CABINET IFNOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 48 m² 0 m² 39 m² 0 m² 9 m² 48 m²
Total 39 m² 48 m² 0 m² 39 m² 0 m² 9 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET IFNOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490279510
SIRET
49027951000021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
VILLERS SUR MER (14640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475422P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Boulevard Pitre Chevalier, à Villers-sur-Mer (14640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CABINET IFNOR et accordée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475422P0024, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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