Permis de construire à Alfortville pour 4 119 m² de logement et locaux - 1 Rue Joffrin 68 Rue Du Mare
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 14 novembre 2014 · Dossier PC n° 09400214C1010 · Demandeur : ICADE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400214C1010, délivré le 14 novembre 2014 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Joffrin 68 Rue Du Mare, Alfortville (94140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 20 T3, 13 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 604 m² d'habitation et 515 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V103, V104, V105.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alfortville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 858 m² | 3 604 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 2 746 m² | 3 604 m² |
| Locaux | 290 m² | 515 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 225 m² | 515 m² |
| Total | 1 148 m² | 4 119 m² | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 2 971 m² | 4 119 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 75 m² | 515 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 440 m² | 515 m² |
| Total locaux | 290 m² | 515 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 225 m² | 515 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 19 | 20 | 13 | 2 | - | 60 |
| 10,0 % | 31,7 % | 33,3 % | 21,7 % | 3,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400214C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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