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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400214C2004

Permis de démolir n° 09400214C2004 à Alfortville, 68/72 Rue Du Maréchal De Lattre De Tas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400214C2004, déposé en mairie d'Alfortville.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PD n° 09400214C2004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09400214C2004 a été délivré le 14 mai 2014 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 68/72 Rue Du Maréchal De Lattre De Tas.

Le terrain concerné couvre 2 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V138, V103, V107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V138 V103 V107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 68/72 Rue Du Maréchal De Lattre De Tas

Territoires administratifs

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400214C2004
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68/72 Rue Du Maréchal De Lattre De Tas à Alfortville (94140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400214C2004, déposé en mairie d'Alfortville.

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