Permis de construire Locaux N° 09307726B0017

Permis de construire n° 09307726B0017 à Villemomble pour 394 m² de locaux, 15 Rue Léo Desjardins

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 09307726B0017

Demandeur

FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307726B0017, délivré le 18 août 2026 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Léo Desjardins. Le projet est porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G63. Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 394 m² 0 m² 118 m² 0 m² 276 m² 927 m²
Total 651 m² 394 m² 0 m² 118 m² 0 m² 276 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 651 m² 394 m² 0 m² 118 m² 0 m² 276 m² 927 m²
Total locaux 651 m² 394 m² 0 m² 118 m² 0 m² 276 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
778115089
SIRET
77811508900055
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307726B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Léo Desjardins, à Villemomble (93250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY et accordé le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307726B0017, déposé en mairie de Villemomble.

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