Permis de construire Mixte N° 09307012A0045

Permis de construire n° 09307012A0045 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 665 m² de logement et locaux, Rue De Saint Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 09307012A0045

Demandeur

SOCIETE CIVILE MARFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307012A0045 a été délivré le 11 janvier 2013 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Denis. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MARFLO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 600 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 360 m²

Surface existante avant

3 610 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

4 275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 3 610 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 210 m²
Total 3 610 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 4 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 610 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 210 m²
Total locaux 3 610 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MARFLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483248175
SIRET
48324817500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MEULAN EN YVELINES (78250)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE MARFLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307012A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Saint Denis, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE MARFLO et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307012A0045, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine