Déclaration préalable n° 09306316B0064 à Romainville pour 224 m² de logement, 52 Rue Alexandre Dumas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier DP n° 09306316B0064
Demandeur
SCI DU 52 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Rue Alexandre Dumas, la déclaration préalable n° 09306316B0064 a été accordée le 24 juin 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCI DU 52 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG519, AG520. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 25 m² | 199 m² | 58 m² | 199 m² | -33 m² | 224 m² |
| Total | 257 m² | 25 m² | 199 m² | 58 m² | 199 m² | -33 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 52 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794112367
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de SCI DU 52 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306316B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |