Déclaration préalable à Romainville pour 224 m² de logement - 52 Rue Alexandre Dumas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier DP n° 09306316B0064
Demandeur
SCI DU 52 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09306316B0064, accordée le 24 juin 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Alexandre Dumas, Romainville (93230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 52 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG519, AG520.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 25 m² | 199 m² | 58 m² | 199 m² | 0 m² | 224 m² |
| Total | 257 m² | 25 m² | 199 m² | 58 m² | 199 m² | 0 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 52 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794112367
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306316B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |