Permis de construire Logement N° 09306316B0003

Permis de construire à Romainville pour 3 021 m² de logement - 167-1 Rue Paul De Kock & 5 Rue A

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 09306316B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306316B0003, délivré le 24 juin 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 167-1 Rue Paul De Kock & 5 Rue A, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 19 T3, 10 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I100, I101, I102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

3 021 m²

Variation nette

+3 021 m²

Surface totale après

4 201 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I100 I101 I102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²
Locaux 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m²
Total 1 180 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 4 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 19 10 3 - 49
2,0 % 32,7 % 38,8 % 20,4 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306316B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167-1 Rue Paul De Kock & 5 Rue A, Romainville (93230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 19 T3, 10 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0003, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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