Permis de construire Locaux N° 09305915A0048

Permis de construire n° 09305915A0048 à Saint-Denis pour 2 610 m² de locaux, 40 Boule Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 09305915A0048

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305915A0048 a été délivré le 24 mars 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 40 Boule Charles De Gaulle. La demande émane de LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K27, K29, K30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 641 m²

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K27 K29 K30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 334 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² -1 334 m² 0 m²
Locaux 1 256 m² 2 610 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 354 m² 2 610 m²
Total 2 590 m² 2 610 m² 0 m² 2 590 m² 0 m² 20 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 256 m² 2 610 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 354 m² 2 610 m²
Total locaux 1 256 m² 2 610 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 354 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305915A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Boule Charles De Gaulle, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305915A0048, déposé en mairie de Saint-Denis.

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