Permis de construire Logement N° 09303319C0023

Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 382 m² de logement - 60 Boulevard Du Bel Air

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 09303319C0023

Demandeur

SCI DU 60

Cette page présente le permis de construire n° 09303319C0023, délivré le 18 août 2020 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60 Boulevard Du Bel Air, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 60. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 157 m² 225 m² 0 m² 225 m² 157 m² 382 m²
Total 225 m² 157 m² 225 m² 0 m² 225 m² 157 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 60

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844834580
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303319C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Boulevard Du Bel Air, Gournay-sur-Marne (93460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 60 et accordé le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303319C0023, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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