Permis de démolir n° 09305525B0003 à Pantin, 14-16 Rue Michelet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PD n° 09305525B0003
Demandeur
SCI DU 16 RUE MICHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305525B0003, délivré le 2 juillet 2025 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14-16 Rue Michelet. La demande émane de SCI DU 16 RUE MICHELET.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 382 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 118 permis de démolir à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 382 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 16 RUE MICHELET, dont l'adresse déclarée est à Pantin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 16 RUE MICHELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328412994
- SIRET
- 32841299400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305525B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 181 à Pantin (93500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.