Permis de démolir n° 09305525B0003 à Pantin, 14-16 Rue Michelet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PD n° 09305525B0003
Demandeur
SCI DU 16 RUE MICHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305525B0003, délivré le 2 juillet 2025 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14-16 Rue Michelet. La demande émane de SCI DU 16 RUE MICHELET.
La parcelle concernée s'étend sur 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 16 RUE MICHELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328412994
- SIRET
- 32841299400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305525B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |