Permis de construire n° 09305522B0034 à Pantin pour 479 m² de logement, 43 rue du Pre Saint Gervais
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 09305522B0034
Demandeur
SCCV PANTIN PRES SAINT GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305522B0034, délivré le 15 mai 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 rue du Pre Saint Gervais. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PANTIN PRES SAINT GERVAIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 appartements neufs, après démolition des 151 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 602 m², le programme représente 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 92. Sur la même voie, rue du Pre Saint Gervais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 151 m² existants et construit 479 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 479 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 151 m² à 479 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 479 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 380 m² | 479 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 151 m² | 479 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 328 m² | 479 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 99 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PANTIN PRES SAINT GERVAIS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PANTIN PRES SAINT GERVAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914258009
- SIRET
- 91425800900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305522B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pre Saint Gervais à Pantin (93500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pre Saint Gervais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.