Déclaration préalable Locaux N° 09304818B0333

Déclaration préalable à Montreuil pour 226 m² de locaux - 20 Rue Voltaire

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier DP n° 09304818B0333

Demandeur

LES ATELIERS VOLT'AIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304818B0333, accordée le 21 septembre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Voltaire, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES ATELIERS VOLT'AIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY154, AY164, AY165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

9 044 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

9 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2018.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY154 AY164 AY165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m²
Locaux 8 145 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 8 145 m²
Total 9 044 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 9 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 889 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 8 115 m²
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 8 145 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 8 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS VOLT'AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483116935
SIRET
48311693500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Voltaire, Montreuil (93100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS VOLT'AIR et accordée le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0333, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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