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Déclaration préalable Locaux N° 09304818B0333

Déclaration préalable n° 09304818B0333 à Montreuil pour 226 m² de locaux, 20 Rue Voltaire

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Voltaire, à Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LES ATELIERS VOLT'AIR et accordé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0333, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier DP n° 09304818B0333

Demandeur

LES ATELIERS VOLT'AIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304818B0333, accordée le 21 septembre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est LES ATELIERS VOLT'AIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY154, AY164, AY165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

9 044 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

9 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2018. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY154 AY164 AY165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	899 m²	0 m²	0 m²	899 m²
Locaux	8 145 m²	226 m²	226 m²	8 145 m²
Total	9 044 m²	226 m²	226 m²	9 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	256 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	30 m²
Autres activités	7 889 m²	226 m²	0 m²	226 m²	8 115 m²
dont Bureaux	7 889 m²	226 m²	0 m²	226 m²	8 115 m²
Total locaux	8 145 m²	226 m²	226 m²	0 m²	8 145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS VOLT'AIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483116935
SIRET: 48311693500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304818B0333
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Voltaire, à Montreuil (93100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LES ATELIERS VOLT'AIR et accordé le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0333, déposé en mairie de Montreuil.

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20 sept. 2018 70 m² SDP

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