Permis de construire Logement N° 09304818B0074

Permis de construire à Montreuil pour 792 m² de logement - 4 Rue Merlet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 09304818B0074

Demandeur

PREMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 09304818B0074, délivré le 20 septembre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Merlet, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 437 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Locaux 757 m² 0 m² 0 m² 320 m² 437 m² 0 m² 0 m²
Total 757 m² 355 m² 437 m² 320 m² 437 m² 35 m² 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 - - - 12
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532812955
SIRET
53281295500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Merlet, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMIUM et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0074, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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