Permis de construire n° 09304816B0087 à Montreuil pour 1 192 m² de logement, 45 rue Hoche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 09304816B0087
Demandeur
VILLA HOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304816B0087 porte sur un projet situé 45 rue Hoche. Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA HOCHE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 231 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 617 m², le programme représente 1 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Hoche, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 231 m² existants et construit 1 192 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 192 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 231 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 231 m² à 1 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 1 192 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 961 m² | 1 192 m² |
| Total | 231 m² | 1 192 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 961 m² | 1 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 231 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 7 | 7 | - | - | - | 23 |
| 39,1 % | 30,4 % | 30,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA HOCHE, une SCCV basée à Paris-15E-Arrondissement.
Demandeur
VILLA HOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819885112
- SIRET
- 81988511200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AP 120 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hoche à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Hoche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.