Déclaration préalable n° 09304825B0261 à Montreuil pour 19 m² de locaux, 20 Rue Voltaire
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier DP n° 09304825B0261
Demandeur
SCI S2C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304825B0261 a été accordée le 18 septembre 2025, pour un projet situé 20 Rue Voltaire. Le dossier a été déposé par SCI S2C.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 192 m² |
| Total | 173 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 192 m² |
| Total locaux | 173 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479611121
- SIRET
- 47961112100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304825B0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |