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Permis de construire Locaux N° 09303124A0028

Permis de construire n° 09303124A0028 à Épinay-sur-Seine pour 1 273 m² de locaux, 155 Avenue De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 155 Avenue De Lattre De Tassig, à Épinay-sur-Seine (93800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXIGE-PROMOTION et accordée le 28 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303124A0028, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 09303124A0028

Demandeur

EXIGE-PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303124A0028 a été délivré le 28 mai 2025, pour un projet situé 155 Avenue De Lattre De Tassig. Le demandeur déclaré est EXIGE-PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G242. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

1 273 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 273 m²	0 m²	1 273 m²	0 m²	1 273 m²	0 m²	1 273 m²
Total	1 273 m²	0 m²	1 273 m²	0 m²	1 273 m²	0 m²	1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 273 m²	0 m²	1 273 m²	1 273 m²
Autres activités	1 273 m²	0 m²	1 273 m²	-1 273 m²	0 m²
dont Bureaux	505 m²	0 m²	505 m²	-505 m²	0 m²
dont Entrepôt	768 m²	0 m²	768 m²	-768 m²	0 m²
Total locaux	1 273 m²	1 273 m²	1 273 m²	0 m²	1 273 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXIGE-PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835184326
SIRET: 83518432600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: ASNIERES SUR SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303124A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 155 Avenue De Lattre De Tassig, à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXIGE-PROMOTION et accordée le 28 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303124A0028, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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