Retour aux permis de construire de Drancy

Déclaration préalable Locaux N° 09302915A0023

Déclaration préalable à Drancy pour 36 m² de locaux - 139 Rue Roger Salengro

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 139 Rue Roger Salengro, Drancy (93700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY et accordée le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302915A0023, instruit par la commune de Drancy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier DP n° 09302915A0023

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09302915A0023, accordée le 25 mars 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 139 Rue Roger Salengro, Drancy (93700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BF60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 983 m²

Surface existante avant

9 757 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

9 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	9 757 m²	18 m²	18 m²	9 775 m²
Locaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Total	9 757 m²	36 m²	36 m²	9 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300065
SIRET: 27930006500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302915A0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 139 Rue Roger Salengro, Drancy (93700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY et accordée le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302915A0023, instruit par la commune de Drancy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drancy

DP n°09302926A0101 Logement Autorisé

45 Rue Maurice Bernard

Drancy (93700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 124 m² SDP

PC n°09302925A0097 Logement Autorisé

255 Avenue Jean Jaures

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 mai 2026 5 108 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

PC n°09302925A0096 Mixte Autorisé

64 Avenue Jean Jaures

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 mai 2026 3 847 m² SDP MARIGNAN ILE DE FRANCE

DP n°09302926A0081 Locaux Autorisé

80 Rue Saint Stenay

Drancy (93700)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 40 m² SDP GREENYELLOW

PC n°09302926A0009 Logement Autorisé

34 Avenue Massenet

Drancy (93700)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°09302926A0003 Logement Autorisé

46 Avenue Alfred Bossu

Drancy (93700)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 292 m² SDP SCI MURESAN

Autres types d'autorisations à Drancy

Permis d'aménager à Drancy

12 autorisations

Permis de démolir à Drancy

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drancy

Autres types d'autorisations à Drancy

Caractéristiques du projet